Juridique

Trois  types de filières d’assainissement sont dans la réglementation nationale de l’arrêté du 07/09/ 2009 :

Les Filières compactes en obligation de résultat :

MicroStations qui répondent à la Norme Européenne 12566-3 et aux spécifications techniques de l’arrêté du 7 Septembre 2009 : CE SONT EXCLUSIVEMENT LES STATIONS et Micro-STATIONS D’EPURATION

En droit Français, les assainissements font l’objet d’agréments ministériels :

La gamme STEPIZEN bénéficie des agréments suivants:

La Société STEPIZEN est assurée en décennale pour la qualité de sa fabrication, le dimensionnement des installations et pour sa prescription.

Fabriquant de stations d’épuration, la société STEPIZEN bénéficie d’une assurance responsabilité civile couvrant le risque de pollution

Les filières compactes en obligation de moyen :

Ce sont tous les systèmes de filtration En ce qui concerne les systèmes de filtration, le CEN (Comité européen de normalisation)  /TC 165 a décidé de publier les Rapports techniques qui constituent un Code de bonnes pratiques et ne spécifient aucune exigence de traitement.

Le droit français oblige les filières de filtration à des tests équivalents aux stations d’épuration permettant de confirmer les aptitudes au traitement et permettant de délivrer un n° d’agrément

Les filières traditionnelles

Ce sont les filières d’assainissement traditionnelles. Elles ne sont pas testées et dépendent de la nature du sol. Ce sont les filtres à sable et les épandages. Elles répondent au droit français, et aux normes françaises. Par contre, elles ne donnent aucune garantie sur le traitement de la pollution.